/ Paroles d'experts / Nouvelle réglementation sur la QAI en 2023

NOUVELLE RÉGLEMENTATION QAI

À partir du 1er janvier 2023, un million d’établissements recevant du public seront concernés par la réglementation sur la qualité de l’air.

Nous passons plus de 80% de notre temps en moyenne dans des environnements clos : logement, transport, lieu de travail, écoles… Les sources de pollution à l’intérieur des bâtiments sont multiples, qu’elles proviennent des appareils à combustion, des matériaux de construction, des produits de décoration (peinture, colles, vernis…)… Ainsi la qualité de l’air intérieur (QAI) serait 5 à 10 fois moins bonne que celle de l’extérieur.

Le renouvellement de l’air intérieur a une influence directe sur la qualité de l’air intérieur. En effet, un intérieur dont l’air n’est pas renouvelé expose ses occupants de manière beaucoup plus forte aux polluants intérieurs et une stagnation dans l’atmosphère de ceux-ci et ainsi qu’une concentration plus forte.

Les enjeux d'une bonne QAI

Nous connaissons aujourd’hui bien les conséquences d’une mauvaise qualité de l’air intérieur : maux de tête, de la fatigue, de l’irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, des vertiges, ou encore des allergies respiratoires et de l’asthme. Selon une étude de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES), la pollution de l’air intérieur provoquerait le décès de près de 20 000 Français par an.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur est un enjeu majeur de santé publique, d’autant plus en période de crise sanitaire où la transmission du virus de la COVID19 se fait par aérosols donc par voie aérienne.

Une réglementation pour améliorer la QAI des bâtiments

En 2013, les ministères de l’Environnement et de la Santé ont lancé le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur à moyen et long termes afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos. La loi qui a suivi a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement).

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes :

1^erjanvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches,

1^er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré,

1^er janvier 2023 pour les autres établissements.

Ce dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

une évaluation des moyens d’aération (ex : présence d’une VMC dans les sanitaires). Cette évaluation peut être réalisée par les services techniques de l’établissement.
la mise en œuvre, au choix :
- d’une campagne de mesures de polluants par un organisme accrédité. Ces polluants peuvent être du CO2, des formaldéhydes (présents dans les bois agglomérés), du benzène voire du perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing).
  En cas de dépassement des valeurs limites, des actions devront être entreprises pour respecter les seuils de sécurité.
- d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide les établissements peuvent avoir recours à l’utilisation de capteurs pour mesurer la qualité de l’air.

QAI : les bonnes pratiques

AÉRER quotidiennement toutes les pièces au moins 10 minutes pour évacuer les polluants et l’humidité accumulés dans la journée.

VENTILER
- Nettoyer régulièrement les bouches d’extraction, les filtres et les entrées d’air ;
- Entretenir les équipements de ventilation tous les ans (ou à minima tous les trois ans) par un professionnel afin de vérifier leur bon fonctionnement ;
- Laisser la VMC fonctionner en permanence pour une meilleure efficacité ;
- Ne pas boucher les entrées d’air ou les bouches d’extraction ;
- Respecter les normes imposées par la loi en matière de ventilation, notamment l’obligation de prévoir des entrées d’air dans chacune des pièces du logement ainsi que l’instauration de débits d’air minimaux dans les logements.

IDENTIFIER & AGIR
- Ne pas fumer pas à l’intérieur, même fenêtres ouvertes ;
- Faire vérifier chaque année avant le début de l’hiver les appareils à combustion et installations par un professionnel ;
- Éviter d’utiliser les chauffages d’appoint combustibles mobiles en continu et les groupes électrogènes à l’intérieur ;
- Respecter les doses d’utilisation des produits d’entretien, d’hygiène et de bricolage conseillées sur l’étiquette.

Mesurer et analyser la Qualité de l'Air Intérieur avec l'IoT

Les capteurs IoT sont une des solutions permettant d’assurer le suivi de la qualité de l’air dans les bâtiments. Les solutions Smart Building offrent la possibilité de suivre les risques liés à la qualité de l’air intérieur des bâtiments en temps réel et d’ainsi :

Maîtriser les différents risques sanitaires : en identifiant rapidement ub début d’épidémie ;
Assurer le confort des usagers du bâtiment en proposant des conditions de travail optimales ;
Respecter les obligations légales de surveillance de la qualité de l’air;
Agir rapidement sur les risques identifiés grâce aux alertes en temps réel.

Le fonctionnement de la solution IoT

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